Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Tout ce qui ne rentre nulle part ailleurs.
clement
Administrateur du site
Messages : 2021
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00
Localisation : Grenoble, France
Contact :

Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par clement » sam. 25 déc. 2004 21:34

Nos droits concernant la consommation du cannabis, c'est n'est pas parce qu'on est en tort, qu'ils ont tous les droits

-- Le contrôle d'identité ?

Refuser de se soumettre à un contrôle d’identité n’est pas un choix judicieux. Les policiers doivent se présenter en vous montrant de façon distincte leur carte de police. Après quoi ils auront plus d’un prétexte valable pour vous obliger à subir le contrôle. La palpation de sécurité n’est pas une fouille à corps. Elle peut donc être effectuée lors de toute opération de police, celle-ci étant qualifiée d’opération de police administrative. La fouille à corps, quant à elle, est un acte réservé aux opérations de police judiciaire, c’est-à-dire qu’elle ne pourra être effectuée qu’en cas de crime ou délit flagrant, ou sur commission rogatoire. Dans les deux cas, pas de panique, restez poli, montrez alors votre bonne foi mais restez ferme. Ces actes doivent être légalement justifiés, mais les agents de police n’auront pas de mal à trouver toutes sortes de prétextes. Le rapport humain existe-il encore lorsque l’on a affaire à la police? En tout cas, il est plus facile de défendre ses droits lorsque l’on a une bonne situation (avocat, médecin, cadre ou président de la république...) que lorsque l’on est chômeur, étudiant... Votre look peut malheureusement suffire à vous transformer en suspect.


-- Les convocations et les interrogatoires ?

Il est préférable de contacter le commissariat qui vous l’a envoyée. Une convocation n’est pas une arrestation, et vous laisse la possibilité de contacter un avocat avant. Il résulte des législations de 1993 que les convocations au commissariat sont obligatoires ; qu’à défaut d’y déférer, les forces de police, sur autorisation du procureur, peuvent se faire présenter les personnes convoquées par la force publique au besoin. Il n’est donc pas judicieux de ne pas y répondre. Cette remarque est valable tant dans le cadre d’une enquête préliminaire, que dans le cadre d’une enquête de flagrance. Si vous y alliez de votre propre chef ou bien contraint, vous pouvez vous contenter de décliner votre identité en ajoutant : " Je n’ai rien à déclarer ". Ce refus de répondre ne constitue nullement un délit. Vous pouvez également refuser toute coopération. La meilleure attitude à prendre est de se taire et de refuser fermement, mais poliment, de répondre à toutes questions. En effet, il est dangereux de s’embarquer dans un engrenage question-réponse. Si les policiers font pression (genre : " si tu nous dis tout, on te relâche ", " untel nous a dit "), ne cédez pas au chantage, et dites en le moins possible. Il est également des plus importants de relire attentivement le procès verbal et ne pas hésiter à y faire changer le moindre mot, dans la mesure où le fait de rayer soi-même la phrase discutée ne ferait qu’aggraver la situation en générale déjà tendue. Ne faites pas les malins en refusant de signer le procès-verbal. Signé ou pas, il a la même valeur. Si vous avez des revendications à faire, faites les écrire sur le procès-verbal. Dans tous les cas soyez aimable mais restez ferme.


-- Les perquisitions ?

Les perquisitions sont monnaie courante. Normalement, elles ont lieu entre 6h et 21h mais pour trafic de stupéfiants, les agents de police peuvent intervenir la nuit. Ceux-ci frappent donc à votre porte. Il est en fait extrêmement difficile en pratique de savoir dans quel cadre les forces de police agissent. Une distinction doit être opérée, elles ne peuvent agir que dans trois cadres, enquête préliminaire (a), sur commission rogatoire (b) ou enquête de flagrance (c). En premier lieu, il est donc prudent de leur demander dans quel cadre elles agissent.
a - Dans le cadre d’une enquête préliminaire, l’assentiment de la personne perquisitionnée sera effectivement demandé. Les forces de police vous demandent dès lors de bien vouloir signer l’autorisation de perquisition. Il est tout à fait possible de refuser de signer.
b - Dans le cadre d’une perquisition lors de l’ouverture d’une information ou instruction, les forces de l’ordre se présentent alors sur Commission Rogatoire qui doit être signée par le juge d’instruction. Demandez leur de faire passer la commission rogatoire sous la porte (ce que l’on appelle à tort " mandat de perquisition "). Si effectivement ils l’ont, vérifiez que la commission rogatoire est bien signée par le juge d’instruction. Il faut que les objets recherchés soient mentionnés, il importe de savoir qu’en pratique les termes de la commission rogatoire sont très généraux et qu’elle demeure cependant valable. S’ils n’ont pas la commission rogatoire, ne leur ouvrez pas et demandez leur d’aller chercher ce document indispensable pour la légalité de la perquisition dans ce cadre précis. Si toutefois la police entre et n’a pas de commission rogatoire et qu’elle opère la perquisition, elle commet une voie de fait, mais ce, seulement dans ce cas là. Vous pouvez donc porter plainte, mais y aura-t-il une suite ?
c - Dans le troisième cas qui est dit de flagrance (pour tout crime ou délit flagrant) les forces de police peuvent perquisitionner sans commission rogatoire et sans l’assentiment de la personne. Dans ce cas là, il ne serait pas judicieux de votre part de refuser d’ouvrir la porte ou d’exiger des forces de police une commission rogatoire. Ces dernières ne repartiraient pas chercher celle-ci mais forceraient la porte pour entrer. Faites donc preuve d’une grande prudence à ce sujet, les perquisitions sans commission rogatoire ne constituent pas dans tous les cas une voie de fait.
La perquisition a lieu en votre présence ou celle d’un représentant du domicile, ou encore de deux témoins non policiers. Il faut également qu’elle soit dirigée par un officier de police judiciaire. Dans tous les cas, exigez que soit dressé un procès-verbal de tout ce qui est emporté. Ne faites pas acte de rébellion (pas de menace, d’injure, ni de résistance physique), ne vous laissez pas intimider, restez ferme ! ... mais courtois.


-- Les gardes à vue ?

Dès le début d’une garde à vue, les policiers demandent normalement à la personne gardée à vue si elle désire s’entretenir avec un avocat. Sinon, n’hésitez pas à demander vous-même, par l’intermédiaire des policiers, la présence d’un ou de votre avocat. Attention, ce dernier ne peut se déplacer que si c’est un représentant de la police qui l’a contacté en votre présence. Si c’est une tierce personne qui l’a prévenu, l’avocat ne pourra pas intervenir. Celui-ci n’interviendra au mieux qu’à la vingtième heure et, dans le cadre d’une infraction spécifique à la législation sur les stupéfiants, à partir de la trente-sixième heure de garde à vue seulement. La personne gardée à vue peut, dès le début de cette mesure, demander à contacter un membre de sa famille proche et solliciter un examen médical. En cas de violence de la part des policiers, il faut porter plainte, le mieux est de le faire dans la foulée de la garde à vue. Ensuite, allez à l’hôpital où votre avocat fera état des sévices commis, dus aux éventuelles violences policières. Il est effectivement important de faire constater celles-ci par un médecin afin que celui-ci établisse la nature des violences subies en comparaison avec l’examen médical initial, et leurs conséquences en terme d’incapacité. A cause de la loi de 1970, un cannabinophile peut rester 4 jours en garde à vue. A l’issue de la garde à vue, soit il est remis en liberté, soit il est présenté devant le procureur. Ce dernier entend la personne gardée à vue et décide ensuite de sa comparution ou non. Dès lors, trois possibilités se présentent :
-soit cette personne est convoquée par un officier de police judiciaire et elle repart donc libre,
-soit elle est présentée ou convoquée devant un juge d’instruction qui, en présence de son avocat, décidera en cas de mise en examen de son placement en détention ou de sa remise en liberté,
-soit elle comparait devant la juridiction pour statuer sur la détention, ce que l’on nomme " procédure de comparution immédiate ", où le tribunal correctionnel ne statuera pas sur le fond du dossier, mais décidera de la remise en liberté de la personne ou encore une fois, de son placement en détention. Dans tout les cas, durant la garde à vue, restez poli, courtois, mais n’en dites pas trop. Garder le silence est la solution la plus efficace pour assurer une bonne défense par la suite.

Ce texte n'est pas de moi, et il ne doit pas être pris comme insitation à la consommation de cannabis mais juste comme un texte à viser informative

Nightmare Theater
Messages : 2137
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par Nightmare Theater » mer. 29 déc. 2004 19:11

Meme si je fume pas, je prends note... Ca peut servir :D .

Tt a l'heure j'ai vu au zapping qu'on peut aussi etre accusé d'homicide involontaire de terrorisme passif ^_^. En effet, je sais pas si vous vous souvenez de la tragédie de Madrid (des bombes qu explose a la gare = Plein de morts). Et ben le ministr des affaires étrangeéres de l'époque a affirmé que ces bombes ont été acheté grace a le recettes de la vente de 30kg de canabis... Fumeurs = terroristes???

clement
Administrateur du site
Messages : 2021
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00
Localisation : Grenoble, France
Contact :

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par clement » mer. 29 déc. 2004 20:12

Tout de même fumeur=téroriste tu es aller un peu loin ( hypergénéralisation )

Nightmare Theater
Messages : 2137
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par Nightmare Theater » mer. 29 déc. 2004 21:44

Ouais, mais c klairement ce ke laissait entendre son discours.

clement
Administrateur du site
Messages : 2021
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00
Localisation : Grenoble, France
Contact :

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par clement » jeu. 30 déc. 2004 13:06

Alors faut qu'il fasse en sorte que les gens n'achètent pas de cannabis pour qu'il ayant le droit d'accusé les fumeurs de terroristes

Nightmare Theater
Messages : 2137
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par Nightmare Theater » jeu. 30 déc. 2004 13:50

Ouais, mais son discours ct un truc genre "vous voyez que fumer cautionne des organisations mafieuses & terroristes. Les fumeurs se rendent complices de ces actes... patati patata (message subliminal cherchant a fr culpabiliser les fumaurs).

clement
Administrateur du site
Messages : 2021
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00
Localisation : Grenoble, France
Contact :

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par clement » jeu. 30 déc. 2004 15:16

Non, cherchant à accuser les fumeurs et ainsi se déresponsabiliser ( car ils n'avainet pas trouver les coupables ) et trouver un bouc émisère ( dsl, je ne sait pas comment ça s'écrit )

Nightmare Theater
Messages : 2137
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par Nightmare Theater » jeu. 30 déc. 2004 15:46

On doit pas parler de la meme affaire ^^. Les coupables étaient en parti sous les verrous & lotre partie s'est fait sautée lors de la perquiz de son appart'. Et quand a la deresponsabilité elle avait pas lieu d'etre pke la france n'est pas responsable des pbs diplomatiques de l'espagne vis a vis de l'irak.

C'était juste histoire de faire gratuitement culpabiliser les fumeurs en s'appuyant sur les investigations de le pomlice espagnole.

clement
Administrateur du site
Messages : 2021
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00
Localisation : Grenoble, France
Contact :

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par clement » jeu. 30 déc. 2004 18:27

Ah je ne me souvenais plus qu'ils avaient retrouver les coupables. Et c'était quoi leur mobiles?

Nightmare Theater
Messages : 2137
Inscription : lun. 13 déc. 2004 23:00

Re: Nos droits concernant la consommation du cannabis+astuce

Message par Nightmare Theater » jeu. 30 déc. 2004 21:47

Je sais plus si ils ont des coupables vivants. Mais de toute facon c'était au nom de la "guerre sainte" contre les etats unis & leurs amis.

Répondre